De la diffamation à la condamnation

ou La primauté du droit positif sur la justice

Le 16 juin 2016, nous, Marcia Dechmann, Paul Galles et André Grosbusch avons été condamnés par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg à 750 euros de dommages pour Laurent Schley, et à 750 euros pour l’Association des humanistes, athées et agnostiques AHA, pour les avoir cités en justice suite à leur action du 10 décembre 2015, vécue par nous, comme par de nombreuses autres personnes, comme calomniatrice, diffamatoire et injurieuse.

Pour bien saisir la motivation de porter plainte contre AHA et son président Laurent Schley, il est indispensable de rappeler les faits et le contexte.

L’action des cartes postales

En octobre 2015, l’initiative Fir de Choix (FdC) a voulu, une dernière fois, manifester son désaccord profond avec l’introduction d’un cours aux valeurs unique et obligatoire dans tous les ordres d’enseignement.
Au vu de la détermination de fer du gouvernement et de sa majorité parlementaire, cette action pouvait certes paraître insensée.
Or, plusieurs éléments ont justifié aux yeux de FdC de lancer une action quelque peu spectaculaire sous forme d’envoi de ballons et de cartes postales à destination du Ministre de l’Education Nationale :
- le moratoire d’une année supplémentaire pour l’introduction du nouveau cours au fondamental, et la perspective de classes pilotes dans le secondaire (idée formulée par le Ministre en septembre 2015, mais supprimée par la suite), laissant entrevoir une lueur d’espoir
- l’inscription toujours très majoritaire dans le cours de religion pour 2015/2016, (70 % au fondamental, 58 % au secondaire)
- l’opposition réitérée de l’Association des Parents d’Elèves FAPEL contre l’abolition du choix, sur la base de cette statistique
- le refus de la Chambre des Députés d’admettre la presse lors du débat accordé, en 2014, par la Commission des pétitions
- la responsabilité de FdC devant les 26 000 signataires de la pétition de 2014 et des parents et élèves demandeurs
- les critiques des milieux laïcistes et des communautés religieuses contre le nouveau cours, privant celui-ci de tout consensus
- les piètres résultats de la commission Oelkers chargée d’élaborer un programme
- la volonté de continuer à prendre au sérieux la promesse de « démocratie participative » invoquée par la coalition au pouvoir
- le soutien exprès de l’archevêque qui, nonobstant l’accord qu’il a signé à son corps défendant avec l’Etat en janvier 2015, s’était toujours prononcé pour le choix, d’où sa présence à la manifestation du 26 avril 2014 .

C’est dire que FdC ne se compose pas d’autistes têtus qui s’amusent à irriter le Ministère de l’Education Nationale. FdC a simplement décidé d’épuiser les moyens démocratiques garantis par la Constitution et nos lois : pétition, entrevue avec le ministre compétent, entrevues avec les partis politiques, manifestation publique, intervention dans les médias (communiqués de presse, articles, participation à des tables rondes, etc.), enfin l’action des ballons et des cartes postales.

La riposte médiatique et médiatisée d’AHA

« Selwer denken, an deenen déi aanescht denken hir Gedanken an de Schredder joen »

Le 10 décembre 2015 – que ce fût le jour des Droits de l’Homme est sans doute un hasard – le président d’AHA Laurent Schley offrit au Ministre Claude Meisch, en marge d’une entrevue des organisations laïcistes avec le MENJE, un broyeur de documents avec le logo conçu en mai 2014 contre la pétition en cours de l’initiative « Fir de Choix », représentant un cerveau avec le bon mot « Selwer denken ass och e Choix » (à chacun d’apprécier les sous-entendus !).
Nous ignorons leur échange verbal, mais une photo à caractère officiel fut prise, montrant les deux hommes tout sourire tenant en main le déchiqueteur.
Aussitôt après, (à l’insu du Ministre ?) la photo fut mise sur le compte facebook d’AHA. Et y resta.
Pour expliquer son geste a priori hirsute, Schley ajoute un texte explicatif et explicite sous la photo : « AHA huet haut dem Bildungsminister Claude Meisch ee Schredder iwwereecht, fir dass hien einfach an onkomplizéiert op di permanent Post vu reliéise Fanatiker ka reagéieren, di drop beharren, dass an der ëffentlecher Schoul weiderhi misst reliéis indoktrinéiert ginn. DEELT dat hei w.e.g. fir dass di Leit sech kënnen de Pabeier spueren ». Suit un petit « smiley ».
La photo et ce texte furent publiés par l’Essentiel, journal à très grand tirage, puis par la Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek.


L’attitude du Ministre Claude Meisch

Au lieu de demander le retrait immédiat de la photo annotée, le MENJE a illustré sa page sur le nouveau cours « Vie et Société » avec l’image du broyeur et son logo. Nous lui avons aussitôt adressé une lettre, également publiée au Luxemburger Wort, lui demandant de prendre publiquement ses distances par rapport à la provocation d’AHA.
Il ne l’a pas fait, et s’est contenté de remplacer, quelques jours plus tard, la photo d’AHA par une autre image.

Le double choc : le broyeur et la diffamation/injure

Par son attitude complice, le Ministre, partisan d’un cours aux valeurs neutre, a clairement abandonné sa posture de neutralité entre les laïcistes et les partisans du maintien du choix, telle qu’il avait tenté de la communiquer depuis deux ans. Pire, il a accepté de se laisser instrumentaliser par AHA, qui a donc réussi à confisquer à ses fins une instance de l’Etat pourtant tenue à une obligation de réserve.
Nous avons ressenti ce geste comme très préoccupant. Il est le symbole violent de la destruction pure et simple. C’était nous dire : « on ne dialogue plus avec vous, vos arguments et vos soutiens ne valent rien , on les jette à la poubelle ».

Nous n’exigeons de personne d’épouser notre point de vue, mais nous avons vécu le geste du Ministre responsable de l’éducation à la citoyenneté, chantre du du respect et du dialogue, adepte enthousiaste de la liberté d’expression, comme un coup bas qui non seulement fait mal, mais révèle toute l’hypocrisie du discours sur les belles valeurs démocratiques et sur la neutralité de l’Etat qui s’apprête à présenter les/des valeurs aux jeunes.

Le deuxième choc fut évidemment l’expression de « fanatiques religieux », issu d’AHA, mais auquel le ministre n’avait rien à redire.
Nous avons pu montrer dans toute notre campagne que nous étions parfaitement respectueux des grands textes sur les droits de l’homme, des parents, des enfants, etc. Nous avons repéré de précieux alliés à l’étranger, toutes couleurs politiques confondues (du vert Kretschmann aux sociaux-démocrates Nahles ou Steinmeier), ainsi qu’au Luxembourg (FAPEL, Jugendparlament, Jugendkonvent, FEDUSE, cultes, etc) . Dans toutes nos interventions, nous avons tenu à garder un ton ferme, mais jamais blessant. Attachés aux grands textes de Vatican II, reconnaissant la liberté de religion et de conscience, nous avons plaidé pour un modèle pluraliste réformable, alors qu’un enseignement neutre sur les grandes questions de la vie nous paraissait illusoire.

Notons que ni l’avocat de M. Schley, qui semble avoir passé au crible notre le site internet, ni le tribunal n’ont trouvé la moindre trace d’un fanatisme religieux de notre part, si ce n’est la constatation que nous serions « plus papistes que le pape », étant donné que les communautés religieuses, y compris l’Eglise catholique, ont signé un accord avec l’Etat.

Or, depuis des années, le terme « fanatiques religieux » est devenu, dans tous les médias, synonyme de djihadistes ou de terroristes en puissance. Nous étions tous encore sous le choc des attentats effroyables de Paris, quand Schley, sans doute frustré par l’immense succès de la pétition « Fir de Choix » (près de 26 000 signatures), se laissa aller non seulement à offrir le broyeur, mais à qualifier justement de « fanatiques religieux » ceux et celles qui ont envoyé la « permanent Post ». Nous étions atteints dans notre honneur.


La citation directe

Pour nous, il ne fait pas l’ombre d’un doute que la provocation de L. Schley était dirigée contre FdC , ses porte-paroles et ses sympathisants, « fir dass di Leit sech kënnen de Pabeier spueren » (sic). Ayant été nous-mêmes les premiers à envoyer la carte postale, nous nous sommes donc considérés doublement habilités à porter plainte contre AHA et son président : d’abord en tant qu’initiateurs et principaux porte-paroles de FdC depuis décembre 2013, ensuite pour réagir au nom de toutes les personnes qui venaient d’être diffamées et injuriées sur facebook ainsi que dans la presse à grand tirage.
Le silence du Ministre et le refus de presque tous les médias de se faire l’écho de nos protestations étaient une motivation supplémentaire pour montrer que nous n’étions pas prêts à tolérer une offense aussi odieuse.
Nous étions conscients que notre plainte pourrait au pire être qualifiée de non-recevable, étant donné que nous n’étions pas nommés personnellement dans le texte sous la photo, mais nous voyions une bonne chance d’obtenir satisfaction, ne fût-elle que symbolique.

L’audition publique du 16 juin 2016

Notre avocat, Maître François Moyse, a lu la citation directe, développant l’accusation de calomnie, de diffamation et d’injure-délit. La Cour a accepté de nous entendre tous les trois.. Comme témoin, Claudia Dias, membre active de FdC, a confirmé devant les juges que nous trois étions les principaux responsables de l’initiative.
Ensuite ce fut le tour de M. Schley ; il avoua être l’auteur de l’action et du texte, mais osa prétendre que ni les trois plaignants ni FdC n’étaient visés. Il revendiquait enfin le « droit à l’humour ». Dans sa plaidoirie, Me Yves Kasel a repris ces deux aspects, sans se soucier du fait que dans sa seconde partie il s’est mis en porte-à-faux par rapport à la première. Par exemple quand il nous reprochait d’être plus papistes que le pape et d’être en effet des fanatiques dans le sens faible du terme (nous serions des fanatiques du cours de religion comme il peut y avoir des fanatiques de chocolat ou de foot), n’admettait-il pas implicitement que nous étions quand même visés, voire que nous méritions à la limite ce qualificatif ?

Enfin il développait le thème de la blague, de la satire, de l’humour, qui serait documenté par le smiley qui s’est trouvé derrière le texte de Schley. Il voyait même la liberté d’expression en danger.

Pour nous, le smiley était comme le ricanement de celui qui vous fait un pied-de-nez après le coup de botte en-dessous de la ceinture.

Ajoutons qu’AHA n’a aucune tradition satirique, comme c’est par exemple le cas d’une autre association christianophobe, qui diffuse des collages montrant les responsables de FdC crucifiés. Les interventions d’AHA sont généralement d’un sérieux glaçant. Au vu des objectifs et des prises de position d’AHA, la thèse de la blague est proprement absurde.
Par contre, le manque d’humour de Me Kasel a éclaté au grand jour lorsqu’il a décortiqué au premier degré la seule phrase ironique incluse dans notre article « Fehltritt oder Selbstentlarvung ? » : « “Fir de Choix” freut natürlich, dass die Postkartenaktion weiterhin derart Erfolg hat, dass jetzt im Ministerium maschinell dagegen vorgegangen werden muss.“ Il s’est empressé à expliquer lourdement que bien sûr le Ministre n’allait pas faire usage du broyeur pour détruire les cartes.
Or, c’est la violence du symbole qui compte!
Le même avocat tenta même de prouver l’humour de son mandant par le fait que le Ministre a ri ...


Heureusement, le Substitut principal du Procureur d’Etat a tenu un réquisitoire d’une grande perspicacité. Elle a parfaitement décrit ce qui s’est passé, a reconnu l’intention méchante de L. Schley, et ne laissa aucun doute que FdC, et concrètement ceux qui en sont les porte-paroles responsables, étaient visés. Enfin elle a réfuté la thèse de l’humour. Elle a ajouté que si, par dépit, Fir de Choix avait donné un broyeur au Ministre pour qu’il détruise son courrier suite à l’échec de sa pétition, cela aurait pu être l’expression d’un humour sarcastique.

Reconnaissant donc le bien-fondé de la plainte, le Parquet a demandé une amende à fixer par le Tribunal et deux mois de prison avec sursis pour L. Schley, donc une peine supérieure à celle que notre avocat avait proposée sur la base de la loi.

La pression de quatre organisations laïcistes

Suite au réquisitoire du Parquet, la Libre Pensée, la Fédération des instituteurs luxembourgeois, Liberté de Conscience et la Ligue luxembourgeoise de l’enseignement ont publié un communiqué de presse enragé à la fois contre FdC, qu’elles qualifient à leur tour de « fanatiques religieux », parce que « rétrograde », « réactionnaire », « extrémiste », et contre le Parquet, dont la démarche serait « plus que préoccupante pour l’avenir de notre démocratie ».
Tout comme AHA elles invoquent la liberté d’expression.

Le jugement

Le Tribunal a déclaré la citation directe comme recevable, avec la justification suivante : « Les citants directs soutiennent ne pas agir au nom de l’initiative FIR DE CHOIX, mais ont souligné à l’audience du Tribunal qu’ils se sentent personnellement mis en cause par la publication litigieuse. »

Sans cette recevabilité, il n’aurait pas pu nous condamner par la suite.

Or, nous avons dit expressément que nous portions plainte certes en notre nom, puisque nous avons été les principaux porte-paroles de Fir de Choix depuis deux ans et demi, mais également au nom de tous les adhérents de notre initiative, notamment de ceux qui pouvaient se sentir visés par l’action d’AHA après avoir envoyé une carte postale au MENJE.
Nous espérons que la recevabilité menant à condamnation ne repose pas sur cette erreur.

Se positionnant à l’exact opposé du Parquet, le Tribunal a donné satisfaction à Laurent Schley et AHA. En effet, Schley n’avait nommé explicitement ni des personnes particulières ni l’initiative Fir de Choix.
Nous devons reconnaître que nous n’avons pas réussi à apporter suffisamment de preuves pour convaincre le Tribunal que ce que nous avons vécu comme diffamation/injure était de facto dirigé contre nous.
C’était le talon d’Achille de notre plainte.

L’avocat de M. Schley a encore insisté que notre citation directe ne mentionne pas que nous avons envoyé nous-mêmes la carte postale au MENJE. Notre avocat proposa au président de nous poser directement la question, mais celui-ci y renonça. Notre déposition d’une déclaration sur l’honneur après l’audience n’y changea rien. Sans doute aurions-nous dû verser au dossier un certificat du MENJE comme quoi il a bien reçu notre carte. Mais pour nous il coulait de source que nous étions les premiers à participer à une action que nous avions nous-mêmes organisée.

Dans son jugement, le Tribunal, qui pourtant n’a guère posé de questions ni aux plaignants ni à M. Schley ou son avocat, constate que « l’action d’AHA ne se situe pas dans le cadre d’un désaccord plus étendu et préexistant entre FdC et AHA ».
Ici on a l’impression que l’argument-clé de l’inexistence d’un fait précis et d’une imputation à des personnes précises avait besoin d’être étayé … Comme pour dire qu’AHA n’avait guère de raison spéciale de nous attaquer, qu’il était donc invraisemblable que nous soyons visés. L’absence de conflit de notre part contre AHA s’est ainsi tournée contre nous.
La vérité est que André Grosbusch s’est retrouvé dans un face-à-face avec Jérôme Faber d’AHA sur les ondes de Radio Ara en 2014, puis à la radio socioculturelle 100,7 avec entre autres participants Taina Bofferding (AHA), en novembre 2015.
Par contre AHA avait commencé à s’en prendre à FdC dès mai 2014 avec sa campagne « Selwer denken ass och e Choix ».
Si nous avions imaginé que le Tribunal allait chercher dans l’absence de « désaccord préexistant » un argument, nous aurions fourni tous les détails à ce sujet, pour prouver d’abord qu’il y a bien eu désaccord, articulé dans le cadre normal des débats de société, et ensuite que nous n’avons jamais pris d’initiative contre AHA, mais bien contre le projet gouvernemental.
Raison de plus de nous sentir offensés par l’action du 10 décembre 2015 !

Un verdict lourd de conséquences

Au final, après l’offense grave qui nous a été faite, c’est nous qui sommes condamnés, parce que toutes les conditions d’une diffamation, calomnie ou injure, telles que relevées par le Tribunal, n’étaient pas réunies, notamment que l’action de Schley ne nous était pas formellement imputée.
Comme il nous paraît probable que la Cour d’appel puisse parfaitement suivre le même raisonnement, ou avancer le principe « in dubio pro reo », tout en éludant le fond du problème, nous renonçons à l’appel, malgré le réquisitoire du Parquet en sens inverse. Le coût moral et financier ne vaut pas le risque de perdre une seconde fois.

Il reste que depuis décembre 2013, comme responsables et porte-paroles de FdC, nous étions parfaitement connus du public intéressé et averti, suite à nos nombreuses interventions publiques, en partie consultables sur ce site. Subsidiairement, nous entendions bien sûr défendre toutes les personnes qui se faisaient taxer de « fanatiques religieux ».

Loin d’être une blague, l’action de Laurent Schley est à notre avis un élément d’une stratégie plus globale, qui consiste à faire entrer dans les consciences l’amalgame entre les croyants et le fanatisme, quelle que soit la religion, alors que le concept de l’humanisme est récupéré comme étant incompatible avec la foi en Dieu. « Mock them. Ridicule them. In Public. With Contempt ! » , voilà le mot d’ordre de Richard Dawkins, l’un des maîtres à penser d’AHA.

Le contexte des attentats d’islamistes qualifiés par les médias de « fanatiques religieux » rendait cette diffamation ou injure particulièrement odieuse.

Mais le Tribunal a évité de se prononcer sur l’expression « fanatique religieux » ou de rentrer dans le débat des limites de la liberté d’expression.

Or, c’est précisément parce que le pluralisme et la liberté d’expression nous tiennent à cœur que nous n’avons pas voulu laisser passer le « Schredder », instrument anéantissant symboliquement le point de vue de celui qui pense autrement.
Pour justifier cette démarche inouïe, M. Schley a trouvé la solution, tout aussi inouïe : il lui suffisait de qualifier ses adversaires de « fanatiques religieux » !

Tragiquement, les plaignants de « Fir de Choix » ont, en perdant leur cause, rendu service à tous ceux qui ont envie d’insulter, d’injurier ou de diffamer à cœur-joie…

Avec regret,

André Grosbusch
Marcia Dechmann
Paul Galles